Substances dangereuses, des impacts sur l’environnement et les milieux aquatiques 03/08/2007 11:28 (Par Pierre MELQUIOT)

Substances dangereuses, des impacts sur l’environnement et les milieux aquatique
Substances dangereuses, des impacts sur l’environnement et les milieux aquatique. Les enjeux liés à l’environnement et à la santé résultants de pollutions toxiques dans les milieux

Les enjeux liés à l’environnement et à la santé résultants de pollutions toxiques dans les milieux aquatiques sont au cœur de nombreux débats de société et la prise de conscience de la nécessité de réduire la pollution toxique est de plus en plus importante, a annoncé le ministère de l’Ecologie.

 

En effet, selon le ministère, les polluants toxiques ont des impacts non seulement sur l’environnement mais aussi sur la santé humaine, avec des conséquences économiques non négligeables. La pollution peut avoir des effets irréversibles sur les écosystèmes comme la disparition d’espèces, la contamination de la chaîne trophique, et des impacts sanitaires importants.

 

Enfin les coûts économiques de la dépollution (construction de station d’épuration pour les industries, mise au point de nouveaux procédés, décontamination de sites et sols pollués…) et les coûts liés à la santé humaine sont importants. Ces coûts peuvent aussi être indirects en empêchant des usages de l’eau, comme la production d’eau potable, ou en bloquant le fonctionnement de stations d’épuration urbaines.

Pour le ministère de l’environnement, la réglementation reflète bien les exigences citoyennes sur ce sujet, en affichant des objectifs ambitieux de protection ou de restauration des milieux aquatiques vis-à-vis des pollutions toxiques.

Le décret n°2005-378 du 20 avril 2005 et ses arrêtés d’application ont été pris pour la transposition de la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. A ce stade, la directive 76/464/CE est à dissocier de la directive cadre européenne sur l’eau (2000/60/CE) qui fixe notamment comme objectif d’atteindre le bon état des eaux en 2015 (état chimique et écologique), en définissant les critères d’évaluation du bon état.

L’arrêté du 21 mars 2007 modifiant les arrêtés du 30 juin 2005 et du 20 avril 2005, et sa circulaire d’application répondent aux objectifs fixés dans le cadre de la réponse de la France à l’avis motivé du 22 décembre 2004 de la Commission (manquements aux obligations de la directive 76/464/CE ; arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 juin 2003), précise le ministère de l’environnement.