Sols pollués et Grenelle Environnement à Bruxelles

Selon les informations transmises à la fédération France Nature Environnement, « la France s’apprête à réclamer une réécriture des seules dispositions ambitieuses de la proposition de directive sur les sols de manière à laisser chaque Etat membre libre de continuer à faire ce qu’il veut (principe de subsidiarité). »

Ceci « concernerait notamment la réglementation des sites contaminés. La France refuserait l’approche systématique prévue par la directive, pour une approche au cas par cas, centrée sur le risque. Selon quels critères ? Avec quelle sécurité pour les citoyens ? ». Pour Sophie Bringuy, juriste de la fédération, « France Nature Environnement est en désaccord avec la politique actuelle de la France en matière de sites et sols pollués. L’Etat ne peut abandonner sa responsabilité et son pouvoir de police sur cette question essentielle pour la santé publique et l’environnement. Ce désaccord s’est d’ailleurs traduit par un recours devant le Conseil d’Etat, à l’encontre des dispositions du décret du 13 décembre 2005 relatives à la remise en état des sites et sols pollués ».

Pour France Nature Environnement, « l’enjeu est de taille : 300 000 sites seraient actuellement pollués en France. Sans oublier que les sols sont une ressource non renouvelable et essentielle, dont la préservation est un élément clé pour faire face aux grandes problématiques environnementales et permettre la survie des générations actuelles et futures : ressource en eau, changement climatique, biodiversité, sécurité alimentaire. »

Pour Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement, « l’Etat s’est engagé à ne prendre aucune décision qui compromette la préparation du Grenelle de l’environnement. Pourtant, ce même Etat a voté , le 12 juin dernier, pour l’adoption du règlement relatif à l’agriculture biologique et a remis en cause l’application de ces engagements européens sur l’interdiction de la pêche à la thonaille. Aujourd’hui, c’est le positionnement de la France sur la directive sols qui suscite l’inquiétude. A la veille du Grenelle et de la présidence française de l’Union européenne, il est temps que la France défende enfin une politique européenne ambitieuse en matière d’environnement ».

La fédération France Nature Environnement demande donc au gouvernement de défendre une directive forte, en prenant en compte les propositions qu’elle a formulées jusqu’ici. « L’intégration de celles-ci est un minimum indispensable pour redonner à ce texte toute l’envergure qu’il nécessite » conclue France Nature Environnement.