La filière des déchets de cuisines professionnelles s’organise

Chaque adhérent du SYNEG concerné par cet accord-cadre et par le décret pourra désormais apposer sur tous ses documents le sigle « SYNEG Ecologique » qui permettra à ses clients de le reconnaître comme acteur responsable dans l’enjeu de la sauvegarde de la planète. En effet, certaines entreprises du SYNEG ne sont pas concernées par les dispositions du décret sur les DEEE, leurs produits ne comportant aucun composant électrique ou électronique.

Ces entreprises seront toutefois autorisées par le SYNEG à apposer le sigle « SYNEG Ecologique » à partir du moment où elles rempliront toutes leurs obligations légales concernant le respect de l’environnement. Aucune entreprise non membre du SYNEG ne pourra apposer le sigle « SYNEG Ecologique » sous peine de poursuites judiciaires.

En effet, la signature de ce contrat implique un grand nombre d’obligations légales qui devront être remplies sous peine de poursuites pénales du chef d’entreprise. Au terme de cet accord qui prendra effet le 1er septembre 2007, la mission de RECY’STEM-PRO consiste d’une part à superviser l’ensemble des opérations, à opérer (en tant que mandataire) les déclarations semestrielles au Registre des producteurs de l’ADEME, et à mettre en place, pour chacun des adhérents, des solutions opérationnelles en matière de logistique et de traitement en s’appuyant sur les opérateurs existants et, le cas échéant, sur d’autres opérateurs sélectionnés, tous étant conformes à la réglementation en vigueur, RECY’STEM-PRO ayant une obligation de moyens et de résultats.

Cet accord-cadre sera complété, obligatoirement, par la signature par chacun des adhérents concernés du SYNEG d’un contrat individuel avec RECY’STEM-PRO, dans lequel seront notamment précisées les modalités opérationnelles et financières. Environ 20 000 tonnes d’équipements électriques et électroniques du secteur des grandes cuisines sont mises sur le marché, chaque année, en France, par les adhérents du SYNEG. Les différents équipements concernés sont, par exemple, les appareils de cuisson (fourneaux, fours, tables de cuisson), la réfrigération (armoires froides, meubles réfrigérés), les équipements de bars et offices (machines à café percolateurs…), ainsi que les équipements de laverie (lave-verre, lave-vaisselle, tunnels de lavage) et tout autre équipement concerné par la réglementation.

RECY’STEM-PRO a pour mission l’organisation de systèmes visant à la collecte, au tri et au traitement des équipements électriques et électroniques (DEEE) en fin de vie y compris les composants, sous-ensembles et produits consommables, dans le respect de l’environnement et de la planète. RECY’STEM-PRO met en oeuvre des approches individuelles ou collectives pour des producteurs dans des secteurs variés des équipements professionnels : instruments de contrôle et de mesure, matériel médical, outillage, distributeurs automatiques, terminaux de paiement, systèmes de contrôles.